YouTube France plaide pour une refonte du CNC Talent et l'élargissement de la taxe vidéo

Justine Ryst, directrice générale de YouTube France, a auditionné au Sénat pour défendre une refonte en profondeur du dispositif CNC Talent, qu'elle juge actuellement insuffisant et peu inclusif. Interrogée sur le financement de l'information en ligne, la dirigeante a appelé à un élargissement de la base contributive de la taxe sur les services vidéo, afin d'impliquer davantage d'acteurs du secteur dans le soutien à la création audiovisuelle française.

La proposition de YouTube s'inscrit dans un contexte de tension croissante entre les plateformes numériques et les régulateurs français sur la question de la contribution au financement de la création nationale. Le CNC Talent, mécanisme géré par le Centre national du cinéma et de l'image animée, constitue l'un des principaux leviers de redistribution vers les créateurs de contenus d'information. Son périmètre actuel, jugé trop étroit par plusieurs acteurs du secteur, exclut une partie significative des producteurs de vidéos en ligne.

Cette audition sénatoriale intervient alors que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et les pouvoirs publics peaufinent le cadre réglementaire applicable aux plateformes. La taxe sur les services vidéo (TSV), instaurée par la loi du 30 septembre 1986 et modifiée à plusieurs reprises, frappe actuellement les services de vidéo à la demande établis en France. Son rendement, estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros annuels, alimente notamment le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP).

Du point de vue de la stratégie d'entreprise, la démarche de YouTube France apparaît comme une tentative de positionnement proactif face à une réglementation en voie de durcissement. En plaidant pour un élargissement de la base fiscale plutôt qu'une augmentation des taux, la filiale d'Alphabet cherche vraisemblablement à diluer sa propre contribution relative tout en apparaissant comme un partenaire constructif des institutions. Cette approche contraste avec les positions plus conflictuelles adoptées par certains acteurs du streaming lors des précédents débats législatifs sur la contribution européenne aux œuvres (CPO).

Sur le plan sectoriel, une refonte du CNC Talent et un élargissement de la TSV auraient des implications significatives pour l'écosystème des médias en ligne. Les pure players de l'information, souvent écartés des dispositifs de soutien traditionnels, pourraient bénéficier d'un accès élargi aux ressources du CNC. Inversement, les plateformes étrangères non établies en France mais captant une audience significative sur le territoire pourraient voir leur situation fiscale complexifiée, avec des risques de contentieux devant les juridictions européennes.

Pour les investisseurs et les professionnels du secteur, cette évolution réglementaire mérite une attention particulière. Le modèle économique des plateformes de vidéo en France dépend étroitement de la stabilité prévisible du cadre fiscal. Toute extension de la TSV à de nouveaux acteurs — notamment les réseaux sociaux proposant des formats vidéo courts — pourrait affecter les marges opérationnelles et les stratégies d'investissement en contenu local. Par ailleurs, une redistribution plus efficace du CNC Talent vers les créateurs d'information de qualité pourrait redessiner les dynamiques concurrentielles entre médias traditionnels et nouveaux entrants, avec des conséquences sur les valorisations boursières des groupes cotés du secteur.

La position de YouTube France anticipe probablement les travaux de transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (révision de la directive SMA), qui devrait imposer des obligations renforcées de contribution à la création européenne. Les arbitrages du législateur français sur le périmètre de la TSV et la gouvernance du CNC Talent constitueront des indicateurs précieux de la trajectoire réglementaire à venir pour le secteur tech en Europe.