Réforme du marché carbone européen : la France plaide pour le statu quo dans l'aviation
La France s'active en coulisses pour bloquer toute extension du système de taxation du CO₂ dans le transport aérien. Selon des documents auxquels « Le Monde » a eu accès, Paris tente de rallier un maximum d'États membres à sa position de refus avant la présentation, mi-juillet, d'une proposition de réforme du marché carbone européen (ETS, Emissions Trading System).
Cette offensive diplomatique intervient à un moment critique. La Commission européenne doit dévoiler dans les semaines à venir sa révision du mécanisme d'échange de quotas d'émissions, pilier de la stratégie climatique du continent. Le secteur aérien, actuellement bénéficiaire de quotas gratuits et exclu du système de compensation carbone pour les vols internationaux, constitue l'un des enjeux les plus sensibles de ce dossier. La position française vise à préserver cet avantage concurrentiel face aux compagnies extra-européennes.
Le timing de cette mobilisation n'est pas anodin. Les négociations sur le Fit for 55, le paquet législatif visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, ont déjà montré les fractures au sein de l'Union. Les États du sud de l'Europe, fortement dépendants du tourisme, partagent généralement les préoccupations françaises. À l'inverse, les pays nordiques et les Pays-Bas poussent pour une intégration plus ambitieuse de l'aviation dans le marché carbone, y compris via une taxation des carburants — aujourd'hui exonérés par des traités internationaux vieux de plusieurs décennies.
Sur les marchés, cette résistance française traduit une tension structurelle entre objectifs climatiques et compétitivité économique. Les compagnies aériennes européennes cotées — Air France-KLM, Lufthansa, IAG — ont vu leur valorisation souffrir ces dernières années des incertitudes réglementaires. Le secteur affiche une prime de risque réglementaire significative, avec des ratios cours/bénéfice inférieurs à ceux des transporteurs américains ou du Golfe. Le maintien du statu quo, si Paris l'imposait, constituerait un soulagement à court terme pour ces émetteurs, mais pourrait aussi retarder les investissements dans les carburants durables (SAF), jugés essentiels à la décarbonation du secteur.
Du côté des investisseurs, la question de l'intégration sectorielle dans l'ETS européen pèse sur les stratégies ESG. Les fonds durables, qui représentent désormais plus de 40 % des encours sous gestion en Europe selon les données de l'AMF, appliquent des exclusions ou des surpondérations sectorielles en fonction des trajectoires de transition. Une réglementation climatique permissive pour l'aviation pourrait paradoxalement nuire au secteur en le rendant moins éligible aux indices ESG et aux portefeuilles Article 8 ou 9 du SFDR. La Banque de France et l'ACPR ont d'ailleurs souligné à plusieurs reprises le risque de « greenwashing » lié à des classifications sectoriales trop généreuses.
Les implications macroéconomiques méritent également attention. Le marché carbone européen, dont le prix du quota a dépassé les 100 €/tonne de CO₂ en 2023 avant de se stabiliser autour de 70 €, constitue un signal-prix majeur pour l'ensemble de l'économie. Son extension à l'aviation — secteur émetteur de plus de 3 % des émissions mondiales de CO₂ — renforcerait mécaniquement la demande de quotas et, par ricochet, leur prix. Cela affecterait les courbes de taux d'intérêt réels via l'anticipation d'inflation carbone, un phénomène que la BCE surveille désormais explicitement dans ses projections macroéconomiques.
Pour les investisseurs, le scénario du statu quo français présente un profil de risque asymétrique. À court terme, il soutiendrait les marges des compagnies aériennes et limiterait la hausse des tarifs passagers. À moyen terme, il expose le secteur à un choc réglementaire brutal — taxation unilatérale, mécanisme CORSIA renforcé, ou mesures de l'OMC sur les subventions — dans un contexte où les États-Unis et la Chine accélèrent leurs propres trajectoires de décarbonation. La position française, défensive sur le plan commercial, pourrait donc s'avérer coûteuse sur le plan financier si elle retarde la transition structurelle du secteur.
La décision finale reviendra au Conseil de l'UE et au Parlement européen, avec un arbitrage attendu à l'automne. Les marchés intègrent déjà une probabilité significative de compromis : maintien des quotas gratuits jusqu'en 2026, puis dégressivité accélérée, couplée à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) étendu aux importations de services aériens. Cette voie médiane, coûteuse pour les émetteurs mais prévisible pour les investisseurs, reste le scénario de référence des analystes.
