L'ESMA dévoile ses plans de simplification des déclarations de fonds et de transactions dans l'UE
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié deux rapports faisant avancer son programme de simplification des déclarations réglementaires sur les marchés financiers de l'UE, avec des propositions qui pourraient éventuellement influencer les approches adoptées par des autorités telles que la Financial Conduct Authority (FCA) et la Banque d'Angleterre dans des contextes transfrontaliers.
Le premier rapport établit un cadre harmonisé pour les déclarations de fonds, s'éloignant des systèmes nationaux fragmentés vers un modèle unique applicable à l'échelle de l'UE. L'ESMA propose un modèle opérationnel hybride où la collecte des données reste au niveau national, mais où la validation, le stockage et l'analyse sont centralisés au niveau de l'UE. Cette approche de « déclaration unique » vise à réduire les doublons pour les gestionnaires d'actifs tout en améliorant la qualité des données pour les superviseurs. Les normes techniques réglementaires et d'exécution suivront l'année prochaine, avec une mise en œuvre échelonnée visant d'abord à intégrer les déclarations de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et des OPCVM.
Le second rapport présente les conclusions provisoires d'un examen global des déclarations de transactions en vertu du règlement EMIR, de MiFIR et du règlement sur les transactions de financement sur titres (SFTR). Sur la base des retours de plus de 100 participants au marché, l'ESMA a identifié les exigences qui se chevauchent, les modifications réglementaires non synchronisées et la déclaration bilatérale comme principaux facteurs de coûts. L'autorité envisage désormais des simplifications basées sur les instruments et un cadre unifié de « déclaration unique » couvrant les trois réglementations.
La présidente de l'ESMA, Verena Ross, a déclaré que ces réformes permettraient de « réduire la charge opérationnelle des participants au marché en introduisant le principe de la 'déclaration unique', tout en améliorant la qualité des données et l'efficacité de la supervision ». Elle a souligné que l'harmonisation et le renforcement du partage de données entre autorités seraient au cœur de la réalisation de ces objectifs.
L'examen des déclarations de transactions ne contient pas encore de recommandations politiques définitives, dans l'attente d'une analyse complémentaire coûts-bénéfices. L'ESMA organisera une audition publique le 28 mai avant de publier des propositions définitives d'ici le milieu de l'année.
Les deux rapports s'inscrivent dans le cadre de l'initiative de l'ESMA pour la simplification et la réduction des charges, lancée en 2025 pour faire face à l'escalade des coûts de conformité liés aux obligations de déclaration de l'UE.
